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Clauses Gouvernance dans un pacte d'actionnaires
La gouvernance d'une startup, c'est qui décide, sur quels sujets, et comment. Une fois que tu as des investisseurs au capital, ils veulent un droit de regard sur certaines décisions stratégiques (lever, vendre, recruter ton CFO, signer un contrat majeur). Cette catégorie regroupe les clauses qui structurent ce pouvoir: composition du conseil d'administration ou du comité stratégique, droits d'information périodiques (reporting financier, comptes annuels), droits de veto sur les décisions importantes. Une gouvernance mal calibrée peut paralyser ta capacité à exécuter (trop de droits de veto), ou au contraire te laisser sans contrôle si tu donnes trop tôt un siège majoritaire au board. Atlas te montre les clauses standard et leurs variantes selon ton stade.
12 clauses dans cette catégorie
Convention de vote entre fondateurs
Les fondateurs s'engagent à voter ensemble sur certains sujets. Typiquement la désignation d'un administrateur commun, ou les décisions stratégiques.
Information rights renforcés pour major investor
Les investisseurs au-dessus d'un seuil de participation ont un accès plus large aux données: comptes mensuels, KPI produit, accès direct au CEO.
Observer rights
Certains investisseurs ont le droit d'assister aux board meetings sans voter. Typiquement les business angels significatifs ou les investisseurs minoritaires.
Quorum et majorités qualifiées
Règles de prise de décision en AG et au board: combien de présents pour pouvoir voter, et quelle majorité pour adopter une décision.
Audit rights
Droit pour les investisseurs (typiquement les majors) de faire auditer les comptes à leurs frais.
Composition du board / conseil
Qui siège au conseil d'administration, en quel nombre, avec quels droits de vote.
Décisions stratégiques soumises à approbation (matters requiring approval)
Liste des décisions qui nécessitent l'accord du board, des investisseurs majoritaires, ou des fondateurs. Au-delà de cette liste, les décisions sont prises au niveau opérationnel.
Droit de désigner un administrateur (board seat)
Tel investisseur ou tel fondateur a le droit de désigner X administrateurs au board.
Droits de veto investisseurs (protective provisions)
Les investisseurs peuvent bloquer certaines décisions: cession majeure, augmentation de capital, dette, embauche du CEO, modification des statuts.
Information rights (reporting financier)
Obligations de reporting envers les investisseurs: états financiers mensuels, trimestriels, annuels.
Action de concert
Notion juridique française. Plusieurs actionnaires considérés comme agissant ensemble peuvent déclencher des seuils AMF en cas d'IPO. Spécifique à la France.
Comités du board (audit, rémunération)
Création de comités spécialisés au sein du board: comité d'audit, comité de rémunération, comité stratégique.
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