Plafond de dilution des fondateurs
Clause qui limite la dilution maximale des fondateurs au cours des tours futurs (par exemple: ne pas passer sous 30% du capital combiné après Series A).
Description
C'est une clause de protection founder, à l'inverse de la plupart des clauses anti-dilution qui protègent les investisseurs. Elle pose un plancher: les fondateurs combinés ne peuvent pas se diluer en-dessous d'un certain pourcentage par les levées futures sans leur accord explicite.
Si un tour proposé ferait passer les fondateurs sous le plancher, soit il faut renégocier (réduire le tour, augmenter la valorisation), soit il faut un waiver explicite des fondateurs (qui peuvent l'utiliser comme levier).
Clause peu courante parce que mal vue par les investisseurs, qui veulent garder de la flexibilité pour les tours futurs. Elle apparaît parfois dans les pactes pré-levée, comme protection psychologique pour les fondateurs.
À quoi ça sert
Garantit que les fondateurs gardent un poids significatif dans la cap table, même après plusieurs levées. Argument: une boîte avec des fondateurs trop dilués perd son alignement et sa motivation.
Exemple: deux cofondateurs détiennent 80% post-création. Plafond de dilution à 40% combiné. Au cours des levées Series A, B, C, ils descendraient à 25% sans intervention. Avec plafond, dès que la projection passe sous 40%, le pacte oblige à renégocier le tour, soit en augmentant la valorisation, soit en limitant la taille du tour, soit avec un waiver explicite des fondateurs.
Avantages
- Protège ton pourcentage et ton alignement à long terme
- Crée un levier de négociation lors des tours difficiles
- Force la conversation explicite sur le ratio dilution / capital levé
- Peut t'éviter de perdre le contrôle de la boîte sans en avoir conscience
Risques
- Mal vu par les investisseurs sophistiqués, peut bloquer ou retarder une levée
- Peu d'investisseurs accepteront cette clause au moment de signer un term sheet
- Si tu acceptes des waivers à répétition, la clause perd son sens
- Difficile à articuler avec d'autres clauses anti-dilution investisseur
Variantes
Plancher absoluPar défaut
par exemple 30% combiné pour les fondateurs
Plancher décroissant
50% post-seed, 30% post-Series A, 20% post-Series B
Avec mécanisme alternatif
si le plancher serait dépassé, émission de BSA gratuits aux fondateurs pour compenser
Avec super majorité
dilution sous le plancher possible avec accord 80% des actionnaires
Questions à poser à ton avocat
- 1.Quel plancher est réaliste à négocier dans notre situation?
- 2.Quel est le mécanisme exact en cas de dépassement (waiver, renégociation, BSA gratuits)?
- 3.Comment cette clause interagit avec les protective provisions des investisseurs?
- 4.À quel stade la clause s'éteint (post-Series A, post-Series B, jamais)?
- 5.Faut-il prévoir des exceptions pour les pools options employés?
Clauses liées
Pre-emption rights / souscription préférentielle
Quand la société émet de nouvelles actions, les actionnaires existants ont la priorité pour souscrire au pro rata, avant tout investisseur extérieur.
Pro rata rights
Droit pour un investisseur de maintenir son pourcentage du capital en participant à hauteur de son ownership courant à chaque tour suivant.
Actions à droits de vote multiples
Structure dual class qui permet aux fondateurs de garder le contrôle même en se diluant fortement. Une catégorie d'actions a 10x ou 20x les droits de vote des autres.
Droits de veto investisseurs (protective provisions)
Les investisseurs peuvent bloquer certaines décisions: cession majeure, augmentation de capital, dette, embauche du CEO, modification des statuts.
Pour aller plus loin
Glossaire complet du pacte d'actionnaires
Toutes les notions du pacte définies en clair, du vesting au drag along.
Pour aller plus loin
FAQ détaillée
Les questions que les founders se posent vraiment avant de rencontrer leur avocat.
Cette clause te concerne ?
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