Modalités de rachat des actions en cas de départ (good leaver)
Le prix auquel les actions d'un fondateur qui part en good leaver seront rachetées. Typiquement à fair market value, ou selon une formule indexée sur le dernier tour.
Description
Quand un fondateur quitte la boîte en good leaver (raison amicale, voir clause vesting-good-bad-leaver), ses actions vont être rachetées. La question critique: à quel prix?
Trois grandes approches:
- Fair market value (FMV): prix de marché évalué par un expert indépendant - Last round valuation: prix calculé à la valorisation du dernier tour de financement - Formule mathématique: par exemple multiple de revenu ou multiple d'EBITDA appliqué aux comptes les plus récents
Chaque approche a ses avantages. La FMV est la plus juste mais demande un expert et peut prendre du temps. La last round est rapide mais peut être déconnectée si la dernière levée date. La formule est prévisible mais peut sous-évaluer ou sur-évaluer selon le contexte.
À quoi ça sert
Évite les négociations à chaud au moment d'un départ, qui sont émotionnelles et coûteuses. Définit un cadre clair pour que tout le monde sache à quoi s'attendre.
Exemple: un cofondateur démissionne pour raison personnelle après 3 ans, avec 100% de son vesting acquis. Sans clause de prix, il faut négocier en partant. Avec clause "rachat à 80% de la dernière valorisation pour les good leavers", tout est calculé en quelques heures. Si la dernière valo est 30M€ et qu'il détient 15%, il reçoit 30M€ × 15% × 0.8 = 3.6M€.
Avantages
- Cadre prévisible, calcul rapide
- Évite les négociations conflictuelles au moment où tout le monde est tendu
- Permet de modéliser à l'avance le coût d'un départ pour la trésorerie de la boîte
- Aligné avec les attentes des investisseurs
Risques
- "Fair market value" sans précision = source de contentieux. Définir l'expert, la méthode, les délais
- "Last round valuation" peut être très éloigné de la réalité si la dernière levée date de 2 ans
- Décote sur le prix (typique 10% à 30% pour un good leaver) à négocier précisément
- La trésorerie pour le rachat doit être prévue, sinon différer le paiement (clause 8.4)
Variantes
FMV pleinePar défaut
prix d'expert, sans décote
FMV avec décote
prix d'expert moins 20% par exemple
Last round
prix de la dernière augmentation de capital
Last round avec décote
prix dernière levée moins 20%
Formule de revenu
2x ARR, 4x ARR, etc.
Mixed
max ou min entre plusieurs méthodes
Questions à poser à ton avocat
- 1.Quelle méthode d'évaluation retient-on et pourquoi?
- 2.Comment se désigne l'expert en cas de FMV?
- 3.Quelle décote (si applicable) et pourquoi ce niveau?
- 4.Quel délai pour la valorisation?
- 5.Comment se finance le rachat (trésorerie, emprunt, différé)?
Clauses liées
Modalités de rachat des actions en cas de départ (bad leaver)
Le prix auquel les actions d'un fondateur qui part en bad leaver seront rachetées. Typiquement à valeur nominale (ou très faible), comme sanction pour faute lourde ou comportement préjudiciable.
Évaluation par expert indépendant
En cas de désaccord sur le prix de rachat des actions, un expert indépendant désigné selon une procédure définie tranche.
Différé de paiement du rachat
La société paie le rachat des actions du fondateur partant en plusieurs échéances, pour ne pas la déséquilibrer financièrement.
Good leaver / Bad leaver
Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.
Reverse vesting
Tu reçois 100% de tes actions immédiatement, mais elles sont soumises à une promesse de rachat forcé si tu pars avant la fin de la période. C'est l'équivalent économique du vesting standard, mais inversé juridiquement.
Pour aller plus loin
Glossaire complet du pacte d'actionnaires
Toutes les notions du pacte définies en clair, du vesting au drag along.
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