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Modalités de rachat des actions en cas de départ (bad leaver)

Le prix auquel les actions d'un fondateur qui part en bad leaver seront rachetées. Typiquement à valeur nominale (ou très faible), comme sanction pour faute lourde ou comportement préjudiciable.

Description

Le bad leaver perd presque tout. Ses actions non vestées sont récupérées via la clause de forfeiture. Ses actions vestées sont rachetées à un prix décoté, voire à valeur nominale (1€ ou 1$ par action).

C'est la sanction contractuelle pour les comportements définis comme bad leaver dans la clause vesting-good-bad-leaver: faute lourde, concurrence, divulgation, abus de biens sociaux.

Le prix bad leaver doit être suffisamment dissuasif pour décourager les comportements opportunistes, sans être tellement extrême qu'il devient annulable par un juge pour caractère manifestement déraisonnable.

À quoi ça sert

Restaure l'équilibre du capital après un départ fautif. Récupère du cap table pour redistribution ou nouveau pool d'options.

Exemple: cofondateur licencié pour avoir monté un concurrent en parallèle (qualifié bad leaver). Il détient 25%, dont 60% vestées soit 15% du capital total. Avec clause "bad leaver = valeur nominale", ses 15% vestées sont rachetées à 1€/action soit quelques centaines d'euros pour récupérer des millions de capital.

Avantages

  • Sanction crédible contre les comportements préjudiciables
  • Restaure l'équilibre de la cap table
  • Permet de redistribuer le capital récupéré
  • Combiné avec good/bad leaver bien défini, dispositif puissant

Risques

  • Si le prix est jugé manifestement déraisonnable, la clause peut être annulée par un juge
  • En France, attention à la qualification de "sanction pécuniaire" qui rend la clause nulle
  • Définition du bad leaver doit être très précise pour éviter les contestations
  • Articulation avec la forfeiture sur les actions non vestées

Variantes

Valeur nominalePar défaut

prix le plus dissuasif, à utiliser avec précaution

Décote 70% à 90% sur FMV

protection contre l'annulation par juge

Valeur d'apport

prix payé à l'origine pour les actions

Mixte

valeur nominale sur non vestées, décote 50% sur vestées

Questions à poser à ton avocat

  1. 1.Quel prix de rachat est défendable juridiquement (valeur nominale, décote forte)?
  2. 2.Comment se rédige pour éviter la requalification en sanction?
  3. 3.Quelle articulation avec la forfeiture sur les non vestées?
  4. 4.Qui valide la qualification bad leaver et selon quelle procédure?
  5. 5.Y a-t-il une procédure de recours pour le bad leaver contestant la qualification?

Clauses liées

Modalités de rachat des actions en cas de départ (good leaver)

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Good leaver / Bad leaver

Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.

Forfeiture clause

Le mécanisme par lequel un fondateur qui part en bad leaver perd effectivement ses actions non vestées (et parfois une partie des vestées).

Reverse vesting

Tu reçois 100% de tes actions immédiatement, mais elles sont soumises à une promesse de rachat forcé si tu pars avant la fin de la période. C'est l'équivalent économique du vesting standard, mais inversé juridiquement.

Pour aller plus loin

Glossaire complet du pacte d'actionnaires

Toutes les notions du pacte définies en clair, du vesting au drag along.

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FAQ détaillée

Les questions que les founders se posent vraiment avant de rencontrer leur avocat.

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