Médiation obligatoire avant contentieux

La médiation est un mécanisme de résolution amiable des conflits. Un médiateur neutre aide les parties à trouver un accord, sans imposer de décision. Le médiateur n'a pas de pouvoir décisionnel, juste de facilitation.

Cette clause prévoit que tout litige doit d'abord passer par une tentative de médiation (généralement 60 à 90 jours) avant qu'une partie puisse saisir un tribunal ou un arbitre. Si la médiation échoue, on passe à la phase suivante.

C'est un mécanisme doux qui marche souvent dans les PME et les startups, où les liens humains restent forts même en cas de désaccord. Statistiquement, 60% à 80% des médiations aboutissent à un accord.

Éviter les contentieux longs et destructeurs. Préserver les relations, même quand les intérêts divergent. Sortir des situations de blocage par un tiers neutre.

Exemple: deux cofondateurs en désaccord stratégique majeur. Sans clause médiation, l'un d'eux saisit le tribunal pour faire trancher. 18 mois de procédure, frais juridiques importants, relations détruites. Avec clause médiation, ils s'engagent dans 60 jours de médiation avec un médiateur reconnu. Dans 70% des cas, ils trouvent un compromis. Sinon, ils peuvent toujours aller en justice ensuite.