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Capital et titres clauses in a shareholders' agreement
A startup's capital is the first thing you structure in a shareholders' agreement: who owns what, in which class of shares, and how the equity is split. This category covers the clauses that define your capital structure and instruments: initial split between cofounders, share classes (common for founders, preferred for investors), employee option pools (BSPCE in France, ESOP in Quebec and Canada), multiple-voting shares, and subscription commitments. Getting these foundations right from day one avoids painful corrections later: an undersized pool, the wrong share class, or a tax-inefficient instrument are all expensive to fix once investors are in. Atlas shows you the market standards in France and Quebec, and what is negotiable at each stage.
8 clauses in this category
Répartition initiale du capital
Comment se répartit le capital entre cofondateurs au jour 1, et selon quels critères (apport financier, idée, full-time commitment, IP, expérience).
BSPCE, instrument spécifique France
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Instrument fiscalement avantageux pour intéresser les employés en France. Réservé aux jeunes sociétés.
Catégories d'actions (ordinaires, préférentielles)
Distinguer les actions des fondateurs (ordinaires) de celles des investisseurs (préférentielles avec droits supplémentaires: liq pref, anti-dilution, vetos).
ESOP / Stock option plan, Québec et Canada
Plan d'options classique au Québec et au Canada. Structure flexible, mais fiscalité moins avantageuse que les BSPCE français.
Pool d'options pour employés (BSPCE en France, ESOP au Québec)
Réserver une fraction du capital (typiquement 5% à 15%) pour intéresser les futurs employés clés via des stock options.
Engagement de souscription
Chaque fondateur s'engage à souscrire son apport en capital dans un délai donné. Mécanisme pour s'assurer que l'engagement initial est respecté.
Actions à droits de vote multiples
Structure dual class qui permet aux fondateurs de garder le contrôle même en se diluant fortement. Une catégorie d'actions a 10x ou 20x les droits de vote des autres.
Actions de préférence avec dividende prioritaire
Les investisseurs reçoivent des dividendes avant les fondateurs, parfois cumulatifs (capitalisés en cas de non-paiement).
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