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ESOP / Stock option plan, Québec et Canada

Plan d'options classique au Québec et au Canada. Structure flexible, mais fiscalité moins avantageuse que les BSPCE français.

Description

L'ESOP (Employee Stock Option Plan) est l'instrument standard pour les stock options au Canada. Plus flexible que les BSPCE français (pas de conditions strictes sur la société), mais fiscalité moins avantageuse: la plus-value à l'exercice est imposée comme un complément de salaire (taux marginal d'impôt sur le revenu), avec une éventuelle déduction selon les conditions.

Conditions:

- Pas de condition stricte sur la société - Bénéficiaire: salarié, parfois dirigeant - Prix d'exercice: typiquement à la FMV au moment de l'attribution

L'avantage principal: simplicité de mise en place et flexibilité. L'inconvénient: pas l'avantage fiscal des BSPCE.

What it does

Outil standard pour intéresser les employés au Canada. Permet le même mécanisme d'alignement long terme que les BSPCE, avec une fiscalité différente.

Exemple: même Head of Engineering, 5000 options au Canada, exercice à FMV (1$), vente à 100$ après sortie. Plus-value de 495k$ imposée comme complément de salaire à 50%, soit 247.5k$ d'impôt et 247.5k$ net. Comparé aux BSPCE français à 347k€ net, différence d'environ 30%.

Advantages

  • Mécanisme standard au Canada
  • Pas de conditions strictes sur la société
  • Flexible dans la structure
  • Bien rôdé en pratique

Risks

  • Fiscalité moins avantageuse qu'en France
  • Calcul de la FMV au moment de l'attribution important
  • Suivi des exercices et cessions
  • Articulation avec les régimes fiscaux fédéral et provincial

Variants

ESOP standardDefault

stock options à FMV

Restricted Stock Units (RSU)

actions attribuées directement, vestent dans le temps

Phantom stock

pas de vraies actions, juste un cash bonus aligné sur la valeur

Performance shares

attribution conditionnée à des milestones

Questions to ask your lawyer

  1. 1.ESOP, RSU, ou autre instrument?
  2. 2.Quel calcul de FMV?
  3. 3.Quelles conditions de vesting?
  4. 4.Implications fiscales fédérales et provinciales?
  5. 5.Comment articuler avec la rémunération salariale standard?

Related clauses

Pool d'options pour employés (BSPCE en France, ESOP au Québec)

Réserver une fraction du capital (typiquement 5% à 15%) pour intéresser les futurs employés clés via des stock options.

Catégories d'actions (ordinaires, préférentielles)

Distinguer les actions des fondateurs (ordinaires) de celles des investisseurs (préférentielles avec droits supplémentaires: liq pref, anti-dilution, vetos).

Vesting des fondateurs (linéaire avec cliff)

Tes actions ne sont pas vraiment à toi tout de suite. Tu les acquiers progressivement, sur 4 ans typiquement, avec un cliff de 12 mois.

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Full shareholders' agreement glossary

Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.

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