Engagement de non-concurrence pendant le mandat
Pendant qu'on est associé ou dirigeant, on ne peut pas avoir d'activité concurrente. Différent de la non-concurrence post-départ (clause 2.8).
Description
Cette clause oblige chaque fondateur à ne pas exercer d'activité concurrente pendant qu'il est engagé dans la boîte. Couvre:
- Pas de poste salarié dans une boîte concurrente - Pas de mandat dans une boîte concurrente - Pas de monter une boîte concurrente en parallèle - Pas de conseil rémunéré ou non auprès d'un concurrent
Différente de l'engagement d'exclusivité (clause 2.7) qui couvre toute activité parallèle. Cette clause est spécifique à la concurrence.
C'est une clause évidente mais qui doit être explicite pour éviter les contestations. La définition de "concurrent" est centrale.
What it does
Évite que des fondateurs travaillent simultanément pour des concurrents ou montent des activités parallèles concurrentes. Protège l'engagement et l'IP.
Exemple: ton co-fondateur CTO accepte un poste de conseil 1 jour par semaine chez un concurrent direct. Sans cette clause, c'est ambigu. Avec cette clause définissant "concurrent" précisément (même secteur SaaS finance, même cible PME), interdit clairement.
Advantages
- Protection contre les conflits d'intérêts
- Évite les fuites d'IP via activités parallèles
- Cohérent avec exclusivité et confidentialité
- Standard accepté
Risks
- Définition de "concurrent" doit être précise (secteur, cible, géographie)
- En France, articulation avec le droit du travail (cumul d'activités salariées)
- Sanctions à prévoir (au minimum qualification bad leaver)
- Articulation avec exclusivité pour éviter le double emploi
Variants
StrictDefault
aucune activité dans le secteur même tangentielle
Standard
pas de concurrence directe sur la cible et le produit
Avec liste
liste limitative des concurrents identifiés
Avec autorisation board
certaines activités possibles avec accord explicite
Questions to ask your lawyer
- 1.Quelle définition exacte de "concurrent"?
- 2.Articulation avec exclusivité et droit du travail?
- 3.Sanctions en cas de violation?
- 4.Mécanisme d'autorisation pour activités borderline?
- 5.Couverture géographique?
Related clauses
Engagement d'exclusivité (full-time commitment)
Tu t'engages à dédier 100% de ton temps professionnel à la société, sans activité parallèle, salariée ou indépendante.
Non-concurrence post-départ
Pendant X mois après ton départ de la boîte, tu t'engages à ne pas travailler pour un concurrent direct ni à monter une activité concurrente.
Confidentialité / NDA permanent
Obligation de confidentialité des fondateurs sur les informations sensibles, valable pendant la société et après. Couvre les informations stratégiques, commerciales, techniques, financières.
Good leaver / Bad leaver
Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.
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Full shareholders' agreement glossary
Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.
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Detailed FAQ
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