Engagement d'exclusivité (full-time commitment)
Tu t'engages à dédier 100% de ton temps professionnel à la société, sans activité parallèle, salariée ou indépendante.
Description
L'engagement d'exclusivité formalise ce qui devrait être évident: un cofondateur opérationnel ne peut pas être à mi-temps sur la boîte tout en ayant une autre activité professionnelle. La clause précise les exceptions (mandats sociaux limités, activités d'enseignement ou de conseil ponctuelles avec autorisation), et les conséquences en cas de manquement (qualification automatique en bad leaver, par exemple).
C'est une clause qui semble simple mais qui se négocie. Certains cofondateurs veulent garder des consultations en parallèle, ou un mandat dans une autre boîte. La clause doit baliser ce qui est acceptable, ce qui demande autorisation, et ce qui est interdit.
What it does
Protège la boîte contre les cofondateurs qui dilueraient leur engagement. Protège aussi les cofondateurs entre eux: si l'un d'eux développe une activité parallèle, les autres se sentent floués.
Exemple: deux cofondateurs ont signé un pacte avec exclusivité. L'un d'eux accepte un mandat de board dans une autre startup, rémunéré, qui prend 2 jours par semaine. Sans clause d'exclusivité, c'est légal. Avec clause d'exclusivité bien rédigée, ce mandat doit être autorisé par le board ou par l'autre cofondateur, et la rémunération doit être déclarée.
Advantages
- Garantit l'engagement plein temps de chaque cofondateur
- Crée un cadre de discussion pour les exceptions (souvent il y en a)
- Renforce la crédibilité auprès des investisseurs (un VC ne va pas financer un cofondateur à mi-temps)
- Articule avec les clauses de bad leaver (un manquement à l'exclusivité peut qualifier en bad leaver)
Risks
- Définition trop stricte: interdit même les conférences ponctuelles ou les mentorats, peu réaliste
- Définition trop souple: laisse passer des activités significatives qui finissent par poser problème
- Ne pas confondre exclusivité (pas d'autre activité) et non-concurrence (pas d'activité concurrente). Ce sont deux clauses différentes
- En France, attention aux fondateurs qui restent salariés ailleurs en cumul, situation très courante en early stage. Doit être anticipé dans la clause
Variants
StricteDefault
aucune activité parallèle rémunérée
Standard
activités ponctuelles autorisées avec déclaration au board
Souple
activités jusqu'à X heures par mois autorisées sans formalité
Avec exception nominative
liste précise des activités existantes autorisées au moment de la signature
Questions to ask your lawyer
- 1.Quelle définition exacte de l'activité parallèle interdite?
- 2.Quelles exceptions sont autorisées sans formalité?
- 3.Quel est le mécanisme d'autorisation pour les exceptions soumises (board, AG, autre)?
- 4.Quelles sont les conséquences d'un manquement (bad leaver automatique, simple sanction, autre)?
- 5.Comment gère-t-on les cofondateurs déjà en cumul d'activité au moment de la signature?
Related clauses
Good leaver / Bad leaver
Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.
Non-concurrence post-départ
Pendant X mois après ton départ de la boîte, tu t'engages à ne pas travailler pour un concurrent direct ni à monter une activité concurrente.
Non-sollicitation (clients et salariés)
Pendant X mois après ton départ, tu t'engages à ne pas démarcher les clients de la boîte ni à débaucher les salariés.
Engagement de non-concurrence pendant le mandat
Pendant qu'on est associé ou dirigeant, on ne peut pas avoir d'activité concurrente. Différent de la non-concurrence post-départ (clause 2.8).
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Full shareholders' agreement glossary
Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.
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