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Confidentialité / NDA permanent

Obligation de confidentialité des fondateurs sur les informations sensibles, valable pendant la société et après. Couvre les informations stratégiques, commerciales, techniques, financières.

Description

La clause de confidentialité oblige chaque fondateur à ne pas divulguer les informations sensibles de la boîte, pendant son engagement et après son départ. C'est un NDA permanent intégré au pacte.

Couverture typique:

- Informations techniques (code, architecture, méthodes) - Informations commerciales (clients, prospects, prix) - Informations financières (comptes, projections, levées) - Informations stratégiques (roadmap, M&A, partenariats) - Informations RH (rémunérations, organisations)

Durée: pendant l'engagement + 3 à 5 ans après le départ. Pour certaines informations très sensibles, durée illimitée (secret de fabrique, méthode propriétaire).

What it does

Protège l'avantage compétitif de la boîte contre les fuites. Particulièrement critique quand un fondateur part vers un concurrent ou monte sa propre boîte concurrente.

Exemple: ton co-fondateur sales part au bout de 24 mois et veut rejoindre un concurrent. Avec clause de confidentialité, il ne peut pas révéler ta liste de clients, ton CRM, tes prix de vente. Avec sanctions financières prévues, dissuasion forte.

Advantages

  • Protection de l'avantage compétitif
  • Standard accepté, pas de friction
  • Souvent combiné avec non-concurrence (clause 2.8) et non-sollicitation (clause 2.9)
  • Crédibilité juridique forte

Risks

  • Définition de "information confidentielle" doit être précise
  • Preuve de la violation difficile (qui a fuité quoi à qui)
  • Sanctions à prévoir (dommages-intérêts forfaitaires utiles)
  • Articulation avec les obligations légales (témoignage, enquête)

Variants

StandardDefault

3-5 ans après départ, exclusions classiques

Renforcé

durée illimitée pour certaines catégories

Avec sanctions forfaitaires

pénalité de X k€ par violation

Avec procédure de classification

les informations sont classées (publique, interne, confidentielle, secrète) avec règles différentes

Questions to ask your lawyer

  1. 1.Quelle définition exacte d'information confidentielle?
  2. 2.Quelle durée après départ?
  3. 3.Quelles sanctions financières?
  4. 4.Comment se prouve une violation?
  5. 5.Articulation avec les obligations légales (témoignage, enquête)?

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Tout ce que les fondateurs créent dans le cadre de la boîte appartient à la boîte, sans ambiguïté. La clause la plus importante du pacte côté IP.

Engagement de non-concurrence pendant le mandat

Pendant qu'on est associé ou dirigeant, on ne peut pas avoir d'activité concurrente. Différent de la non-concurrence post-départ (clause 2.8).

Non-concurrence post-départ

Pendant X mois après ton départ de la boîte, tu t'engages à ne pas travailler pour un concurrent direct ni à monter une activité concurrente.

Non-sollicitation (clients et salariés)

Pendant X mois après ton départ, tu t'engages à ne pas démarcher les clients de la boîte ni à débaucher les salariés.

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