Clause de moralité (modern)
En cas de comportement personnel sérieusement préjudiciable à la société (scandale public, condamnation, conduite contraire à l'éthique), un fondateur peut être démis et ses actions rachetées.
Description
C'est une clause moderne qui répond à un risque émergent: un fondateur dont le comportement personnel (hors travail) crée un préjudice de réputation pour la boîte. Exemples: déclarations publiques choquantes, condamnation pénale, comportement contraire aux valeurs affichées.
La clause définit:
- Quels comportements qualifient (à formuler précisément, sinon contestation) - Le mécanisme de qualification (board, comité éthique, expert) - Les conséquences (qualification bad leaver, rachat des actions, démission obligatoire)
Apparue dans les pactes anglo-saxons post-MeToo. Encore rare en France et au Québec mais en croissance, particulièrement dans les boîtes B2C ou avec une marque forte.
What it does
Protège la marque et la réputation de la boîte contre les comportements personnels imprévisibles. Donne un mécanisme de réaction rapide en cas de crise.
Exemple: cofondateur condamné pour harcèlement (pas dans le cadre de la boîte, mais visibilité publique). Crise médiatique, clients qui se désabonnent. Sans clause, difficile de le démettre rapidement. Avec clause de moralité, qualification bad leaver, démission, rachat des actions à valeur décotée.
Advantages
- Protège la marque
- Donne un mécanisme de réaction en cas de crise
- Pertinent pour les boîtes à forte visibilité
- Standard émergent
Risks
- Définition de "comportement préjudiciable" subjective, source de contentieux
- Risque d'instrumentalisation pour évincer un cofondateur
- Procédure de qualification doit être robuste (pas board contrôlé par les autres)
- Articulation avec la liberté individuelle (vie privée)
Variants
Liste limitativeDefault
seuls les comportements listés qualifient
Liste indicative
comportements similaires qualifient aussi
Avec procédure indépendante
comité d'éthique externe pour qualifier
Avec phase de défense
le concerné peut s'expliquer avant décision
Questions to ask your lawyer
- 1.Quelle définition de "comportement préjudiciable"?
- 2.Procédure de qualification (qui décide, comment)?
- 3.Validité juridique de la clause dans notre juridiction?
- 4.Articulation avec la liberté individuelle?
- 5.Sanctions exactes (rachat, qualification bad leaver, démission)?
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Good leaver / Bad leaver
Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.
Forfeiture clause
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Modalités de rachat des actions en cas de départ (bad leaver)
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