Forfeiture clause
Le mécanisme par lequel un fondateur qui part en bad leaver perd effectivement ses actions non vestées (et parfois une partie des vestées).
Description
La forfeiture, c'est ce qui rend le vesting et le good leaver / bad leaver effectifs. Sans forfeiture, le bad leaver peut conserver ses actions même non vestées, parce qu'il n'y a pas de mécanisme contractuel pour les lui retirer.
Concrètement, la clause prévoit que les actions non vestées sont automatiquement retirées au fondateur en bad leaver. Le mécanisme peut être:
- Annulation des actions via une réduction de capital (pas de redistribution à proprement parler: les autres actionnaires sont relués mécaniquement) - Rachat forcé à valeur nominale par la société (et mise en pool ou annulation) - Rachat forcé par les autres cofondateurs au pro rata
Pour les actions vestées, certaines clauses prévoient aussi une décote partielle ou un rachat à valeur de marché.
What it does
Sans cette clause, le fondateur en bad leaver peut conserver ses actions vestées ET non vestées, ce qui défait totalement la logique du vesting. La forfeiture est la dent du dispositif.
Exemple: cofondateur licencié pour faute lourde après 24 mois sur 4 ans de vesting. 50% vesté, 50% non vesté. Sans forfeiture, il garde 100% de ses actions. Avec forfeiture stricte, les 50% non vestées sont récupérées par les autres cofondateurs ou par la société. Les 50% vestées peuvent aussi être soumises à un rachat avec décote, selon la clause.
Advantages
- Donne un effet réel au vesting et au bad leaver
- Restaure l'équilibre du capital après un départ fautif
- Permet de réinjecter le capital récupéré dans un nouveau pool d'options pour recruter un remplaçant
- Décourage les comportements opportunistes
Risks
- En France, si le fondateur est aussi salarié, une forfeiture mal rédigée risque la qualification de sanction pécuniaire prohibée par le droit du travail. S'ajoutent la prohibition des clauses léonines et l'exigence d'un prix déterminé ou déterminable. Bien la formuler comme clause statutaire ou comme promesse de cession
- La valorisation des actions vestées rachetées avec décote peut générer du contentieux. Prévoir un mécanisme d'évaluation par expert indépendant
- L'effet fiscal pour le fondateur en bad leaver peut être lourd (plus-value imposée sans cash en retour). À documenter clairement
Variants
AnnulationDefault
les actions non vestées disparaissent, le capital est réduit
Rachat à valeur nominale
la société (ou les associés) rachète à 1 euro l'action
Rachat à valeur de marché
rachat à fair market value, plus doux pour le bad leaver
Mixte
nominal sur non vestées, fair market avec décote sur vestées
Questions to ask your lawyer
- 1.Quel mécanisme retient-on (annulation, rachat nominal, rachat fair market)?
- 2.Qui exécute la forfeiture (société, associés, ordre de priorité)?
- 3.Est-ce qu'on inscrit dans les statuts ou seulement dans le pacte?
- 4.Comment gère-t-on l'évaluation des actions vestées rachetées avec décote?
- 5.Quel est le timing d'exécution de la forfeiture après l'événement déclencheur?
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Full shareholders' agreement glossary
Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.
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