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Registration rights (en vue d'une IPO)

Droit pour les investisseurs de demander à la société de procéder à une IPO ou de leur permettre de vendre leurs actions sur le marché public.

Description

Les registration rights sont les clauses qui régissent comment et quand les investisseurs peuvent vendre leurs actions sur un marché public. Trois grandes formes:

- Demand registration: l'investisseur peut demander à la société d'initier une IPO ou un secondary public - Piggyback registration: si la société fait une opération publique, l'investisseur a le droit d'inclure ses actions dans l'opération - Shelf registration: enregistrement préalable qui permet à l'investisseur de vendre rapidement quand il veut, post-IPO

Très techniques juridiquement, ces clauses sont surtout pertinentes quand une IPO est sérieusement envisagée. En early stage, elles sont souvent rédigées de manière standard sans grande négociation.

What it does

Pour le VC: garantit un mécanisme de sortie via les marchés publics quand la boîte mature. Pour le founder: structure le calendrier d'IPO et qui peut vendre quand.

Exemple: ta boîte fait une IPO en 2030. Sans registration rights, tes investisseurs early ne peuvent pas vendre leurs actions sur le marché immédiatement (lock-up post-IPO standard). Avec piggyback rights, ils peuvent inclure une partie de leurs actions dans l'IPO elle-même. Avec demand rights, ils auraient pu te forcer à faire l'IPO plus tôt.

Advantages

  • Standard pour les pactes ambitieux IPO
  • Permet de préparer les sorties multiples (founders + investisseurs) de manière coordonnée
  • Fournit un cadre juridique pour les négociations avec les banques d'investissement

Risks

  • Les demand rights peuvent forcer une IPO prématurée
  • Le coût d'une IPO et des registrations est lourd, qui paie?
  • Les multiples investisseurs avec des rights différents = casse-tête juridique
  • Dépend du marché géographique (US Securities Act vs réglementations européennes vs canadiennes)

Variants

Demand seulDefault

l'investisseur peut forcer l'IPO

Piggyback seul

l'investisseur participe si l'IPO est lancée par la société

Les deux

standard pour les pactes Series B+

Avec lock-up coordonné

les investisseurs s'engagent à ne pas vendre pendant 90 ou 180 jours post-IPO

Questions to ask your lawyer

  1. 1.Quels rights précisément (demand, piggyback, shelf)?
  2. 2.Quel est le calendrier minimum avant déclenchement?
  3. 3.Qui paie les frais de registration (société, investisseurs)?
  4. 4.Comment articuler avec un éventuel lock-up post-IPO?
  5. 5.Quelles sont les implications selon la juridiction d'IPO?

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