Use of likeness / droit à l'image
La société peut utiliser le nom et l'image des fondateurs dans sa communication (site, presse, marketing).
Description
Quand un fondateur quitte la boîte, sa photo et son nom restent souvent associés à la boîte (interviews, photos d'équipe, mentions presse). Sans clause, il peut exiger le retrait de tout ce qui le concerne, ce qui peut être très lourd à gérer.
Cette clause donne à la société le droit d'utiliser le nom et l'image des fondateurs pendant et après leur engagement, dans le cadre de la communication corporate. Avec ou sans accord supplémentaire pour les usages spécifiques (campagnes publicitaires payantes par exemple).
Pas critique pour la valeur de la boîte, mais évite des frictions opérationnelles inutiles post-départ.
What it does
Évite les demandes de retrait coûteuses post-départ. Permet de continuer à communiquer normalement sur l'histoire de la boîte.
Exemple: cofondateur quitte après 3 ans. Il y a 50 articles de presse, 20 vidéos, des photos sur le site. Sans clause, il peut exiger le retrait de tout. Avec clause, la société peut conserver son usage dans le cadre éditorial (passé), avec retrait sur demande pour les éléments actifs (page équipe par exemple).
Advantages
- Évite des frictions opérationnelles
- Permet de raconter l'histoire de la boîte sans censure
- Standard simple, peu de friction
- Pas de coût de mise en œuvre
Risks
- Sensibilité personnelle des fondateurs (à expliquer)
- Limites légales (droit à l'image en France est strict)
- Articulation avec les usages publicitaires payants
- Doit prévoir un retrait sur demande raisonnable
Variants
StandardDefault
usage corporate libre, retrait sur demande pour usages actifs
Renforcé
usage libre sans limite de durée
Limité
usage uniquement pendant l'engagement
Avec sous-catégories
site (libre), presse (libre), publicité (accord requis)
Questions to ask your lawyer
- 1.Quelle étendue de l'autorisation (corporate, marketing, publicité)?
- 2.Durée (pendant l'engagement, après, perpétuelle)?
- 3.Mécanisme de retrait sur demande?
- 4.Distinction usage gratuit vs payant?
- 5.Articulation avec les obligations légales sur le droit à l'image?
Related clauses
Confidentialité / NDA permanent
Obligation de confidentialité des fondateurs sur les informations sensibles, valable pendant la société et après. Couvre les informations stratégiques, commerciales, techniques, financières.
Good leaver / Bad leaver
Quand un fondateur part, on doit savoir si c'est un départ "amical" (good leaver) ou "fautif" (bad leaver). Cette distinction conditionne le prix de rachat de ses actions.
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Full shareholders' agreement glossary
Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.
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Detailed FAQ
The questions founders actually ask themselves before meeting their lawyer.
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