Différé de paiement du rachat
La société paie le rachat des actions du fondateur partant en plusieurs échéances, pour ne pas la déséquilibrer financièrement.
Description
Racheter les actions d'un cofondateur peut représenter plusieurs millions d'euros. Une boîte en croissance n'a souvent pas cette trésorerie disponible sans compromettre ses opérations. Le différé permet d'étaler le paiement sur 12, 24, 36 mois, voire plus.
Mécanique standard: 30% à 50% à la signature du rachat, le reste en mensualités ou en deux ou trois échéances annuelles. Avec ou sans intérêts capitalisés sur les sommes différées.
C'est un compromis entre la protection de la trésorerie de la boîte (qui veut payer le moins possible immédiatement) et le founder partant (qui veut tout son cash le plus tôt possible).
What it does
Permet à la boîte de gérer un départ sans se mettre en difficulté financière. Évite les emprunts coûteux ou les ventes d'actifs forcées.
Exemple: rachat d'un cofondateur pour 5M€ à payer. Sans différé, la société doit sortir 5M€ de trésorerie d'un coup, ce qui représente 6 mois de runway. Avec différé "30% à signature, 70% sur 36 mois en mensualités", la société sort 1.5M€ immédiatement et 97k€/mois pendant 3 ans, ce qui est gérable sur la trésorerie courante.
Advantages
- Protège la trésorerie de la boîte en cas de départ coûteux
- Évite les emprunts ou ventes forcées
- Permet de continuer à investir dans la croissance
- Étalement aussi favorable fiscalement pour le founder partant (étalement des plus-values)
Risks
- Le founder partant peut demander des garanties (caution bancaire, nantissement) qui ont un coût
- Intérêts capitalisés à négocier (taux raisonnable, par exemple Euribor + marge)
- Si la société fait faillite avant la fin du différé, le founder partant devient créancier chirographaire (probable perte)
- Articulation avec un possible earn-out (clause suivante) à clarifier
Variants
30/70 sur 24 moisDefault
standard
50/50 sur 12 mois
rapide
20/80 sur 60 mois
très étalé, pour très gros rachats
Avec garantie bancaire
caution sur les sommes restantes
Avec intérêts capitalisés
typiquement Euribor + 2 à 4 points
Questions to ask your lawyer
- 1.Quel pourcentage à la signature et quel étalement?
- 2.Y a-t-il des intérêts sur les sommes différées?
- 3.Quelles garanties pour le founder partant (caution, nantissement)?
- 4.Que se passe-t-il en cas de faillite ou difficulté financière de la société?
- 5.Implications fiscales pour le founder partant (étalement plus-value)?
Related clauses
Modalités de rachat des actions en cas de départ (good leaver)
Le prix auquel les actions d'un fondateur qui part en good leaver seront rachetées. Typiquement à fair market value, ou selon une formule indexée sur le dernier tour.
Modalités de rachat des actions en cas de départ (bad leaver)
Le prix auquel les actions d'un fondateur qui part en bad leaver seront rachetées. Typiquement à valeur nominale (ou très faible), comme sanction pour faute lourde ou comportement préjudiciable.
Earn-out sur le rachat
Une partie du prix de rachat est conditionnée à la performance future de la société. Le founder partant continue à toucher de l'argent si la boîte performe sur les années suivantes.
Reverse vesting
Tu reçois 100% de tes actions immédiatement, mais elles sont soumises à une promesse de rachat forcé si tu pars avant la fin de la période. C'est l'équivalent économique du vesting standard, mais inversé juridiquement.
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Full shareholders' agreement glossary
Every term of the agreement defined in plain English, from vesting to drag along.
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Detailed FAQ
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