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Différé de paiement du rachat

La société paie le rachat des actions du fondateur partant en plusieurs échéances, pour ne pas la déséquilibrer financièrement.

Description

Racheter les actions d'un cofondateur peut représenter plusieurs millions d'euros. Une boîte en croissance n'a souvent pas cette trésorerie disponible sans compromettre ses opérations. Le différé permet d'étaler le paiement sur 12, 24, 36 mois, voire plus.

Mécanique standard: 30% à 50% à la signature du rachat, le reste en mensualités ou en deux ou trois échéances annuelles. Avec ou sans intérêts capitalisés sur les sommes différées.

C'est un compromis entre la protection de la trésorerie de la boîte (qui veut payer le moins possible immédiatement) et le founder partant (qui veut tout son cash le plus tôt possible).

What it does

Permet à la boîte de gérer un départ sans se mettre en difficulté financière. Évite les emprunts coûteux ou les ventes d'actifs forcées.

Exemple: rachat d'un cofondateur pour 5M€ à payer. Sans différé, la société doit sortir 5M€ de trésorerie d'un coup, ce qui représente 6 mois de runway. Avec différé "30% à signature, 70% sur 36 mois en mensualités", la société sort 1.5M€ immédiatement et 97k€/mois pendant 3 ans, ce qui est gérable sur la trésorerie courante.

Advantages

  • Protège la trésorerie de la boîte en cas de départ coûteux
  • Évite les emprunts ou ventes forcées
  • Permet de continuer à investir dans la croissance
  • Étalement aussi favorable fiscalement pour le founder partant (étalement des plus-values)

Risks

  • Le founder partant peut demander des garanties (caution bancaire, nantissement) qui ont un coût
  • Intérêts capitalisés à négocier (taux raisonnable, par exemple Euribor + marge)
  • Si la société fait faillite avant la fin du différé, le founder partant devient créancier chirographaire (probable perte)
  • Articulation avec un possible earn-out (clause suivante) à clarifier

Variants

30/70 sur 24 moisDefault

standard

50/50 sur 12 mois

rapide

20/80 sur 60 mois

très étalé, pour très gros rachats

Avec garantie bancaire

caution sur les sommes restantes

Avec intérêts capitalisés

typiquement Euribor + 2 à 4 points

Questions to ask your lawyer

  1. 1.Quel pourcentage à la signature et quel étalement?
  2. 2.Y a-t-il des intérêts sur les sommes différées?
  3. 3.Quelles garanties pour le founder partant (caution, nantissement)?
  4. 4.Que se passe-t-il en cas de faillite ou difficulté financière de la société?
  5. 5.Implications fiscales pour le founder partant (étalement plus-value)?

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