Convention de vote entre fondateurs

Quand plusieurs fondateurs détiennent des actions séparément, leurs voix peuvent diverger en AG ou en board. Pour éviter cela et présenter un front uni, ils peuvent signer une convention de vote: ils s'engagent contractuellement à voter dans le même sens sur certains sujets prédéfinis.

Mécanique typique: réunion préalable des fondateurs avant chaque AG ou board. Vote interne à la majorité. Tous s'engagent à voter en AG dans le sens de la majorité interne, peu importe leur préférence personnelle.

C'est particulièrement utile face aux investisseurs: ça donne aux fondateurs un poids de vote équivalent à la somme de leurs participations, même si individuellement ils sont minoritaires.

Renforce le poids des fondateurs face aux investisseurs. Évite les divisions visibles qui affaiblissent leur position de négociation.

Exemple: trois fondateurs avec 15% chacun (45% combinés). Sans convention de vote, ils peuvent voter différemment en AG et leur poids est dilué. Avec convention, ils votent toujours ensemble, ce qui leur donne 45% de poids effectif sur les décisions, contre 30% pour les VCs.